Arrêté ministériel n° 10940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 26 septembre 1974

Article premier Il est mis fin, à compter du 1er août 1974, à la disponibilité de M. Massamba Sène, Mle de solde 46588-C, greffier de 2o classe, 3° échelon, en service au tribunal de 1re instance de Dakar.  Art 2 A compter de la même date, M. Sène est remis à la dis

Arrêté ministériel n° 10940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 26 septembre 1974

Arrêté ministériel n° 10940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 26 septembre 1974

Détails

Référence: ART 10940/1974
Publié le: 26/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte