Journal officiel n° 4390 du 23 Novembre 1974 Journal officiel n° 4450 du 11 octobre 1975 Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 74-1008 du 02 octobre 1974 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 74-1070 du 04 novembre 1974 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté primatoral n° 1060 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-PER. du 18 septembre 1974 Arrêté n° 10717 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. du 20 septembre 1974 Arrêté interministériel n° 12139 D.G.P.H. du 24 octobre 1974 portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina, session 1974 Arrêté interministériel n° 12152 D.G.P.H. du 24 octobre 1974 rectifiant l'arrêté interministériel n° 3772 du 24 avril 1974 portant ouverture des concours directs de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural Arrêté n° 12153 D.G.P.H.-F.P.R. du 24 octobre 1974 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural et nomination du jury Décret n° 74-1032 du 29 octobre 1974 portant nomination des membres de la mission sanitaire d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1974-1975 Décision ministérielle n° 10878 ML.A.E. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12660 M.J.-D.S.J.-P. du 08 novembre 1974 portant inscription sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommés juges de paix intérimaires, nomination d'un juge de paix intérimaire à Vélingara et affectation d'un juge suppléant à Diourbel Arrêté ministériel n° 10815 M.J.-D.S.J.-P.  du 24 septembre 1974 Arrêté n° 10921 M.J.-D.S.J.-P. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12145 M.INT.-D.T.C.T. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 12147 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 12408 M.INT.-D.T.C.L. du 04 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.T.C.L. du 04 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 12611 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 12612 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 12613 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 12618 M.INT.-D.T.C.L. du 08 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1969-1970 Arrêté ministériel n° 12623 M.INT.-D.T.C.L. du 08 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 Arrêté ministériel n° 12488 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E.  du 06 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo Arrêté ministériel n° 12572 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 07 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diam Diallo Arrêté ministériel n° 10685 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 19 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10694 M.INT.-CAB.-S.A.G.E. du 19 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10855 M.INT.-D.A.G.T. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11027 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11028 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11029 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10831 M.INT.-D.A.G.T. du 24 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11038 M.INT.- .S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10787 M.F.A.E.-D.P.M.M. du 23 septembre 1974 Décret n° 74-1054 du 30 octobre 1974 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs au compte spécial du trésor « Garantie et aval » Arrêté ministériel n° 12042 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 23 octobre 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12128 M.F.A.E.-D.D. du 24 octobre 1974 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 12604 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat de Dakar Décision ministérielle n° 12479 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. du 05 novembre 1974 autorisant le versement d'un 2 ° acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974 Décision ministérielle n° 12676 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 09 novembre 1974autorisant le versement de la somme de 15.500.000 francs à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert, au titre de la participation de l'Etat au capital de la société «  Maison d'Afrique et de Madagascar » Arrêté ministériel n° 10750 M.F.A.E.-D.A.G.E. -PER. du 20 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10762 M.F.A.E.-D.G.F. du 22 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10655 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 18 septembre 1974 Décision n° 10671 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10672 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10752 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 septembre 1974 Décision n° 10867 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 24 septembre 1974 Décision ministérielle n° 12403 M.E.N.-S.E.P. du 04 novembre 1974 portant autorisation renouvelable d'enseigner dans les écoles d'enseignement moyen général du Sénégal Décision ministérielle n° 12614 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une subvention aux écoles privées d'enseignement général, au titre des années scolaires 1970-1971, 1971-1972 et 1972-1973 (arriérés) Décision ministérielle n° 12615 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une première tranche de subventions au titre de l'année scolaire 1974-1975 aux écoles privées d'enseignement général Décision ministérielle n° 12616 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1973-1974 aux écoles privées d'enseignement général (reliquat) Arrêté ministériel n° 12520 M.D.R.H. du 06 novembre 1974 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacochère dans certains départements Arrêté ministériel n° 12546 M.D.R.H. du 07 novembre 1974 portant réglementation de la pêche aux filets traînants dans les eaux intérieures des Régions du Fleuve, de Diourbel et du Sénégal oriental Décision ministérielle n° 12433 M.D.R.H. du 05 novembre 1974 portant agrément de coopératives Décision ministérielle n° 12434 M.D.R.H. du 05 novembre 1974 рortant agrément de coopératives Arrêté ministériel n° 10934 M.D.R.H.-S.A.G.E.-D.A.F. du 26 septembre 1974 Décret n° 74-1045 du 30 octobre 1974 portant nomination du directeur de la formation permanente Arrêté interministériel n° 12385 M.E.S.-E.N.C.R. du 04 novembre 1974 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury pour la session de 1974 Décision ministérielle n° 12496 M.E.S.-S.B. du 06 novembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire 1882-1882 Arrêté ministériel n° 10756 M.E.S.-D.E.S. du 21 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10767 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. du 23 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 04 novembre 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 12421 M.D.I.E.-D.M.G.2. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12422 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12423 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 74-1034 du 30 octobre 1974 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12547 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 07 novembre 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Décision ministérielle n° 12370 M.C.-I.N.A. du 31 octobre 1974 portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-maîtres et élèves-professeurs de l'institut national des arts pour l'année scolaire 1974-1975 Arrêté ministériel n° 12192 M.T.P.U.T. du 06 novembre 1974 approuvant les reports de crédits du budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 Décret n° 74-1083 du 06 novembre 1974 accordant une indemnité d'attente aux fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 74-1084 du 06 novembre 1974 fixant les salaires minima interprofessionnels garantis Décret n° 74-1025 du 18 octobre 1974 portant détachement d'un ingénieur du génie sanitaire Décret n° 74-1029 du 21 octobre 1974 portant inscription au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils Décret n° 74-1033 du 29 octobre 1974 portant nomination de M. Abdoul Malick Sow dans le corps des adjoints d'enseignement technique Décret n° 74-1046 du 30 octobre 1974 portant promotion à l'ancienneté dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire Décret n° 74-1071 du 04 novembre 1974 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Gaye Arrêté ministériel n° 10714 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10.du 19 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10039 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10873 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10875 MF.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B.4. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10893 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10894 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10895 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10896 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10906 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10908 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10909 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10911 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10912 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10913 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10914 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10945 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-PL. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10966 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10967 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10968 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10969 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10970 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10973 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10992 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10993 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10994 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10995 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10996 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10997 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10998 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10999 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11000 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11001 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11002 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11003 M.F.P.L.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11004 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11005 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11006 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11010 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11011 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11017 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11018 M.F.I.T.E.-D.F.P.-7 B. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11019 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11020 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11021 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-7 B. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11033 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1. du 27 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10877 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 24 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10897 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 25 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11012 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 26 septembre 1974 Arrêté n° 10915 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 septembre 1974 Décision n° 10440 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7. du 13 septembre 1974 Décision n° 10516 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 14 septembre 1974 Décision n° 10524 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 5. du 14 septembre 1974 Décision n° 10710 M.E.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 19 septembre 1974 Décision n° 10874 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 24 septembre 1974 Décision n° 10898 M.F.P.T.E.D.F.P.-N.F.-B.4. du 25 septembre 1974 Décision n° 10903 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 septembre 1974 Décision n° 10904 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.3. du 25 septembre 1974 Décision n° 10907 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3. du 25 septembre 1974 Décision n° 10935 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10936 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10937 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10974 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 26 septembre 1974 Décision n° 11008 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 26 septembre 1974 Décision n° 11013 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Décision n° 11014 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.7 du 27 septembre 1974 Décision n° 11015 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.7. du 27 septembre 1974 Décision n° 11016 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Décision n° 10577 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B.4. du 17 septembre 1974 Décret n° 74-1085 du 06 novembre 1974 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social Décret n° 74-1086 du 06 novembre 1974 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social Décret n° 74-1030 du 21 octobre 1974 portant promotion au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils