Article premier
Est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, le lotissement du titre foncier n° 8049 D.G. (partie), sis à la zone Nord-Foire.
Art 2
Le lotissement comprend 23 parcelles numérotées. de 1 à 23 avec une contenance graphique moyenne de 300 m2 et d
