Article premier
Est autorisé le lotissement du titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S. sous réserve des droits des tiers et de l'Administration.
Art 2
Le lotissement comprenant 91 parcelles numérotées de 1 à 91 avec une contenance graphique comprise