Arrêté ministériel n° 10946 du 12 septembre 1985 croyant à M. Diagne Masserigne, dit Mamadou Diagne, l’autorisation de lotir le titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S

Article premier Est autorisé le lotissement du titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S. sous réserve des droits des tiers et de l'Administration. Art 2 Le lotissement comprenant 91 parcelles numérotées de 1 à 91 avec une contenance graphique comprise

Arrêté ministériel n° 10946 du 12 septembre 1985 croyant à M. Diagne Masserigne, dit Mamadou Diagne, l’autorisation de lotir le titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S

Arrêté ministériel n° 10946 du 12 septembre 1985 croyant à M. Diagne Masserigne, dit Mamadou Diagne, l’autorisation de lotir le titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S

Détails

Référence: ART 1985/10946
Publié le: 12/09/1985
Pays: Sénégal

Type de texte