Arrêté ministériel n° 10946 du 12 septembre 1985 croyant à M. Diagne Masserigne, dit Mamadou Diagne, l’autorisation de lotir le titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S

Référence : ART 1985/10946 Publié le :
Article premier Est autorisé le lotissement du titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S. sous réserve des droits des tiers et de l'Administration. Art 2 Le lotissement comprenant 91 parcelles numérotées de 1 à 91 avec une contenance graphique comprise