Arrêté ministériel n° 10948 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 17 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Pétroles BP A.O., 2, avenue Albert-Sarraut, B.P. 59 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 3519 à Thiès, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 10000 litre

Arrêté ministériel n° 10948 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 17 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 10948 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 17 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 10948/1979
Publié le: 17/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte