Arrêté ministériel n° 10950 M.D.R.-H.-S.A.E.T.D. du 26 septembre 1974 portant approbation du compte prévisionnel de la S.A.E.D. gestion 1973-1974, remanié
Arrêté ministériel n° 10950 M.D.R.-H.-S.A.E.T.D. du 26 septembre 1974 portant approbation du compte prévisionnel de la S.A.E.D. gestion 1973-1974, remanié
Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le compte prévisionnel d'exploitation de la S.A.E.D. remanié, gestion 1973-1974, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 723.455.541 francs.
Prévisions
Initiales
A
Arrêté ministériel n° 10950 M.D.R.-H.-S.A.E.T.D. du 26 septembre 1974 portant approbation du compte prévisionnel de la S.A.E.D. gestion 1973-1974, remanié
Arrêté ministériel n° 10950 M.D.R.-H.-S.A.E.T.D. du 26 septembre 1974 portant approbation du compte prévisionnel de la S.A.E.D. gestion 1973-1974, remanié
