Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 1097/1990 Publié le :
Article unique  l'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :  Après :  Association mondiale de l'Appel islamique " AMAI " Ajouter : Association des Juristes africains JA