Journal officiel n° 5336 du 10 Mars 1990

Référence : JO 5336/1990 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES  Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971  portant attrib