Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. du 2 février 1976 portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne
Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. du 2 février 1976 portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne
Article premier
Est approuvé le compte prévisionnel de recettes et de dépenses de la Caisse nationale d'épargne (exercice 1975-1976), période du 1er janvier au 30 juin 1976, arrêté comme suit :
- Section équipement: à la somme de
8.500.000 »
Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. du 2 février 1976 portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne
Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. du 2 février 1976 portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne
