Arrêté ministériel n° 10983 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Djeddah
Arrêté ministériel n° 10983 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Djeddah
Article premier
Il est créé auprès du Ministère des Affaires étrangères, une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 50.782.500 francs au titre du pèlerinage à la Mecque 1980.
Cette somme est destinée au règlement des dépenses à effectuer
Arrêté ministériel n° 10983 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Djeddah
Arrêté ministériel n° 10983 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Djeddah
