Arrêté ministériel n° 1099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Fatick

Article premier Sont attribuées a titre définitif les parcelles de terrain sises à Kassavil-Kaolack et Fatick, aux personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous: Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P-v de constar de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 1099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Fatick

Arrêté ministériel n° 1099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Fatick

Détails

Référence: ART 1099/1976
Publié le: 02/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte