Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4477 du 06 mars 1976
fr
en
ar
Journal officiel n° 4477 du 06 mars 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Arrêté ministériel n° 1099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sise
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4477 du 06 mars 1976
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4477 du 06 mars 1976
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 4477/1976
Publié le:
06/03/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Loi n° 75-104 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial
Arrêté ministériel n° 1099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Fatick
Arrêté ministériel n° 1220 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 5 février 1976 approuvant le budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 1319 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 6 février 1976 portant reports de crédits de paiement de l'exercice 1974-1975 à 1975-1976 au budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix
Arrêté ministériel n° 1528 M.INT.-D.A.G.T. du 12 février 1976 rapportant et remplaçant l'arrêté n° 12787 M.INT.-D.A.G.T. du 20 novembre 1972 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un cinéma couvert à Mbour
Arrêté n° 1535 M.INT.-D.A.G.T. du 12 février 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
Arrêté ministériel n° 1469 M.INT.-D.A.G.T. du 11 février 1976 portant autorisation de gérance du bar-restaurant-dancing-cabaret à l'enseigne « L'Aristo » sis 55, rue de Grammont à Dakar
Arrêté interministériel n° 1301 M. A. E. du 6 février 1976 modifiant l'arrêté interministériel n° 12215 du 2 novembre 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Rome
Arrêté interministériel n° 537 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. du 19 janvier 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, gestion 1975-1976
Arrêté interministériel n° 564 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. du 19 janvier 1976 portant approbation du budget réajusté du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.), programme agricole 1974-1975
Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. du 10 février 1976 portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, complétant les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire)
Arrêté interministériel n° 1268 M.I.T.-CH.R.A. du 5 février 1976 portant approbation de virements de crédits au budget de l'Office des Postes et Télécommunications (1975-1976)
Décret n° 76-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial