Arrêté ministériel n° 10991 Μ. Ε. Ν.-Ρ.-1 du 19 juin 1962

Référence : ART 10991/1962 Publié le :
Article premier Un congé d'une durée égale à celle des vacances scolaires est accordé, pour en jouir en Guinée, à M. Gomez James, instituteur adjoint de 3e classe, groupe IV, en service à Louga.  Art 2 M. Gomez James aura droit à la gratuité du transpo