Arrêté ministériel n° 10994 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons

Article premier M. Félix Norbert Palmier est autorisé à rouvrir le bar-restaurant de son débit de boissons à l'enseigne « CELESTANGO » sis à Thiaroye Gare. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de l'adresse devra faire l'objet d'une autorisation

Arrêté ministériel n° 10994 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons

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Détails

Référence: ART 10994/1980
Publié le: 15/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte