Arrêté ministériel n° 10995 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Laurent Mendy est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis sur la parcelle n° 3 (quartier Grand-Yoff) à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autor

Arrêté ministériel n° 10995 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 10995 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Détails

Référence: ART 10995/1980
Publié le: 15/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte