Arrêté ministériel n° 11 du 3 janvier 1961 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire

Référence : ART 11/1961 Publié le :
Article premier La qualité d'officier de police judiciaire est attribuée à titre intérimaire à M. Fall Meissa, inspecteur de police en service au commissariat de police de Diourbel. Art 2 Avant d'exercer cette qualité, l'intéressé prêtera le serment prévu par