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Journal officiel n° 3429 du 21 Janvier 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 2 P.R.-S.G. du 4 janvier 1961 nommant M. Jean Rous, conseiller technique à la Présidence de la République PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61
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Détails

Référence: JO 3429/1961
Publié le: 21/01/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Décret n° 61-019 du 11 janvier 1961 réglant les mesures transitoires de procédure relatives au transfert des affaires pendantes devant les juridictions de droit local supprimés Arrêté ministériel n° 11 du 3 janvier 1961 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire Arrêté ministériel n° 19 du 3 janvier 1961 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire à M. Diallo Abdoul, inspecteur de police Arrêté ministériel n° 44 M.J.-PEL-1  du 4 janvier 1961 déléguant:1 M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor; 2° M. Evariste, magistrat, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar Décision ministérielle n° 117 M.J-PEL-1 du 6 janvier 1961 accordant un congé administratif à M. Rascol Pierre, magistra Arrêté n° 20 M.INT.-D.A.G. du 3 janvier 1961 portant autorisation de virement de crédits de 182.855 francs au budget de la commune de Diourbel pour l'exercice 1960