Arrêté ministériel n° 110 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 7 janvier 1975 prononçant l'affectation, au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 12449-D.G.

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, pour la construction d'un bloc scientifique, d'une parcelle de terrain sise à Dakar, dans le secteur Liberté-Dicuppeul, d'une contenance de 5.760 mètres carrés à distraire du titre fonc

Arrêté ministériel n° 110 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 7 janvier 1975 prononçant l'affectation, au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 12449-D.G.

Arrêté ministériel n° 110 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 7 janvier 1975 prononçant l'affectation, au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 12449-D.G.

Détails

Référence: ART 110/1975
Publié le: 07/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte