Arrêté ministériel n° 11000 M.F-D.E.D.T. du 13 juillet 1961 portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales des titres fonciers n° 8, 4 et 5 de Pador

Article premier Sont affectés au ministère de la santé et des affaires sociales, en vue de la construction d'un village de malades par l'Association Sénégalaise d'Action sociale et d'Assistance aux Lépreux, les titres fonciers nº 3, 4 et 5 de Podor, de respectivement 300, 199 et 91 h

Arrêté ministériel n° 11000 M.F-D.E.D.T. du 13 juillet 1961 portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales des titres fonciers n° 8, 4 et 5 de Pador

Arrêté ministériel n° 11000 M.F-D.E.D.T. du 13 juillet 1961 portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales des titres fonciers n° 8, 4 et 5 de Pador

Détails

Référence: ART 11000/1961
Publié le: 13/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte