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Journal officiel n° 3469 du 05 Aout 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décision n° 10855 P.C.-C.G.-PLAN-E.F. du 12 juillet 1961 portant délégation de signature MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 11187 M.J.-PEL. du 19 juill
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Détails

Référence: JO 3469/1961
Publié le: 05/08/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Annexe au Décret n° 61-295 M.F. du 18 juillet 1961 : fixant les avances mensuelles forfaitaires Décret n° 61-300 M.F. du 20 juillet 1961 relatif à la cession du lot n° 2 du lotissement annexe Abattoirs à Dakar Arrêté ministériel n° 11172 M.F.-D.F.-6 du 19 juillet 1961 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 (matériel) Arrêté ministériel n° 11000 M.F-D.E.D.T. du 13 juillet 1961 portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales des titres fonciers n° 8, 4 et 5 de Pador Arrêté n° 10206 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes taxes assimilées concernant l'année, 1961 Arrêté n° 11056 M.F.-D.F.-10 .A. du 16 juillet 1961 portant rectificatif à l'article 4 de l'arrêté n° 1122 M.F.- D.F.-10 A. du 28 janvier 1960 créant la caisse d'avances de l'inspection forestière du Fleuve à Saint-Louis Arrêté n° 10730 M.F.-C.D. du 8 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 10262 M.F.-C.D. du 3 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 10209 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 10208 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 10207 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté ministériel n° 11007 M.INT.-A.P.A. du 13 juillet 1961 modifiant l'arrêté n° 9597 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la 6 circonscription électorale (Région du Sine-Saloum) en vue de l'élection législative partielle du 16 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 11102 M.INT.-A.P.A. du 17 juillet 1961 portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires