Arrêté ministériel n° 11023 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Paul Silva est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence un bar sis au n° 46 de la rue Dial-Diop à Dakar.  Art 2 Toute mutation de gérance du tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propri&

Arrêté ministériel n° 11023 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 11023 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Détails

Référence: ART 11023/1978
Publié le: 19/08/1978
Pays: Sénégal

Type de texte