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Journal officiel n° 4660 du 23 septembre 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté interministériel n° 10765 P.M.-S.G.G..S.A.G E.- D.P N.-C.D.P du 11 août 1978 fixant le prix des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs n

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Détails

                                Référence:
                                JO 4660/1978
                            
                                Publié le:
                                23/09/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

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Décision n° 10544 P.M.D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 9 août 1978 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) Décision n° 10545 P.M.-D.G R.S.T.-D.A.A.F. du 9 août 1978 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique Décision n° 10546 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F du 9 août 1978 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche de Djibelor Arrêté n° 10761 P.M -D.G.T. du 11 août 1978 portant classement des hôtels de tourisme et villages de vacances sis sur le territoire national Arrêté ministériel n° 10660 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Louga Arrêté ministériel n° 10949 M.INT -D.A.G.A.T. du 17 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à la Cité Mermoz Arrêté ministériel n° 11023 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.A G.A.T. du 10 août 1978 portant report d'une date de tirage de tombola Arrêté ministériel n° 10668 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 août 1978 portant report d'une date de tirage de tombola Arrêté primatoral n° 10159 M.P C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Adama Dieng au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement de la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 10160 M.P.C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Joseph Pierre Lopis au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 10161 M.P.C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Mamadou Moustapha Sèye, au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 10162 M.P C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Ibrahima Sarr (Bon meuble du Cap-Vert au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 10163 M.P.C. du 4 août 1978 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société industrielle pour la Transformation du Mil par décret n° 75-435 bis du 22 avril 1975 Arrêté primatoral n° 10164 M.P.C. du 4 août 1978 portant transfert des avantages et des obligations accordés à M Aly Saleh par décret n° 75-650 du 14 juin 1975 à la Société sénégalaise de Boutons (SO. SE.BO.) Arrêté ministériel n° 10165 M.P.C.-P.M. du 4 août 1978 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société « Poly-sen» par décret n° 76-559 du 25 mai 1976 Arrêté primatoral n° 10166 M.P.C. du 4 août 1978 portant agrément de la Société sénégalaise de Produits alimentaires congelés au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 10167 M.P.C. du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Babacar Mbodj au régime de faveur Arrêté ministériel n° 10247 M.S.P.-I.P. du 4 août 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Colobane, département de Kaolack, Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 10732 M.S.P..I.P. du 11 août 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikotane (Région du Cap-Vert) Arrêté ministériel n° 10434 M.S.P.-I P. du 7 août 1978 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 10787 M.S.P.-I.P. du 12 août 1978 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 11215 M.S.P.-I.P du 21 août 1978 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Saint-Louis