Article premier
A compter du lendemain de la date de notification du présent acte à l'intéressé, la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire des services d'une durée de 6 mois est infligée au gardien de la paix de 1re classe, 2 échelon Ibou Sène, Mle 0825-1, Mle de solde
