Arrêté ministériel n° 1103 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Arrêté ministériel n° 1103 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Article unique
L'arrêté n° 9250-M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « projet SEN-71-510 centre pour le déve-loppement de l'horticulture » est abrogé.
Arrêté ministériel n° 1103 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Arrêté ministériel n° 1103 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
