Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4761 du 12 avril 1980
fr
en
ar
Journal officiel n° 4761 du 12 avril 1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Décret n° 80-217 du 25 février 1980 portant désignation du secrétaire d'Etat chargé de l'intérim du secrétaire d
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4761 du 12 avril 1980
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4761 du 12 avril 1980
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4761/1980
Publié le:
12/04/1980
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1980
Documents relatifs
Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve
Arrêté ministériel n° 1114 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Arrêté ministériel n° 2882 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine (Fonds d'action pour la femme)
Arrêté ministériel n° 1115 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 12999 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 créant une caisse intermédiaire de recettes au ministère de la Culture « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture »
Arrêté ministériel n° 2948 M.S.P.-D.PH. du 21 mars 1980 portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Tivaouane à Méckhé (Région de Thiès)
Arrêté ministériel n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine (Direction de la Formation professionnelle rurale)
Arrêté ministériel n° 1269 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 18 février 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina « Frais de réception »
Arrêté ministériel n° 2954 M.S.P.-D.PH. du 21 mars 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dianah-Malary, département de Sédhiou (Région de Casamance)
Arrêté ministériel n° 2422 M.S.P.-D.PH. du 01 mars 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikotane (Région du Cap-Vert)
Arrêté ministériel n° 2963 M.S.P.-D.PH. du 22 mars 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Koungheul, département de Kaffrine (Région du Sine-Saloum)
Arrêté ministériel n° 1103 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Arrêté ministériel n° 3087 M.S.P.-D.PH. du 25 mars 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Keur-Madiabel (arrondissement de Wack-Ngouna)
Arrêté ministériel n° 2990 M.E.F.-C.P.S.P.-A.C.P. 1. du 20 mars 1980 portant création de la règle financière de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix (C.P.S.P.) pour les opérations du riz
Décret n° 80-219 du 25 février 1980 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 mars 1962
Décret n° 80-220 du 25 février 1980 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bonn le 3 mai 1977
Décret n° 80-222 du 25 février 1980 portant approbation du protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT, signé à Washington le 10 mai 1978
Décret n° 80-221 du 25 février 1980 portant approbation de la charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (C.I.R.A.F.), signée par le Sénégal le 27 janvier 1979 à Dakar
Décret n° 80-223 du 25 février 1980 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande, signé à Praïa le 30 janvier 1979
Décret n° 80-287 du 13 mars 1980 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes
Décret n° 80-268 du 10 mars 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages
Décret n° 80-239 du 29 février 1980 relatif au classement des arbres dits arbres remarquables