Arrêté ministériel n° 11035 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974

Article premier Il est mis fin, à compter du 29 juin 1974, à la suspension de fonctions prononcée par arrêté n° 3701 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 20 avril 1974, à l'encontre du gardien de la paix de 2° classe, 1er échelon, Lamine Badji, Mle 0581-1, Mle de solde 28148-A, précé

Arrêté ministériel n° 11035 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974

Arrêté ministériel n° 11035 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974

Détails

Référence: ART 11035/1974
Publié le: 27/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte