Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Erratum à la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de l'administration communale (J. O. n° 4242 du 12 août 1972) Décret n° 74-1072 du 04 novembre 1974 portant inscription de la Fondation nationale d'action sociale du Sénégal (FNASS) sur la liste des établissements publics, sociétés et organismes de droit privé soumis au contrôle de l'Etat Décret n° 74-1052 du 30 octobre 1974 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut de technologie alimentaire Arrêté ministériel n° 12710 P.M.-D.G.R.S.T.M.F. A.E. du 09 novembre 1974 portant approbation du budget de l'institut de technologie alimentaire, exercice 1974-1975 Décision ministérielle n° 11088 M.A.E. du 28 septembre 1974 Décret n° 73-288 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à MM. Gaston D'Almeida et Fodé Fadiga avec réduction du délai d'accès à la fonction publique Décret n° 73-289 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-290 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-291 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à M. Constant Marcel Bellassee sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-292 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-293 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-430 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-431 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-432 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-433 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-434 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-435 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-437 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-438 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-786 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-787 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-788 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-789 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-790 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-791 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-792 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-793 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-794 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-795 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-796 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-797 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-798 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-851 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-856 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-867 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Georgette Richa Hanna sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-868 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Arrêté ministériel n° 12893 M.INT.-D.A.G.T. du 13 novembre 1974 portant réouverture du bar « Chez vous » exploité sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 13041 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 novembre 1974 portant ouverture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « NUMBER ONE », sis, 42, rue Victor-Hugo, à Dakar Arrêté ministériel n° 12955 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 novembre 1974 portant fermeture définitive de l'hôtel des Artistes sis 33, rue Galandou-Diouf à Dakar Arrêté ministériel n° 13035 M.INT.-D.T.C.L. du 15 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13036 M.INT.-D.T.C.L. du 15 novembre 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 5.068.174 francs de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13099 M.INT.-D.S.N.-D.P. S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ousmane Diallo Arrêté n° 12748 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 12749 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 11034 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11035 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11036 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Décret n° 74-1053 du 30 octobre 1974 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre 1974 au 25 décembre 1974 Décret n° 74-1051 du 30 octobre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-1059 du 30 octobre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-1061 du 30 octobre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-1062 du 30 octobre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-1080 du 04 novembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 12035 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 23 octobre 1974 1° autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er janvier au 30 juin 1974; 2 ° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1974 Arrêté ministériel n° 12766 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P.  du 11 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux de Dakar Arrêté ministériel n° 12783 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 11 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au service d'annonce des crues Arrêté ministériel n° 12125 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 24 octobre 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 12957 M.F.A.E.-D.G.T.-D. M.C. du 14 novembre 1974 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 bis du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 6500 bis du 30 juin 1973 Arrêté ministériel n° 12922 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 14 novembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 3875 M.F.-D.C.P.-A du 12 mars 1964 et portant création d'une caisse d'avances au Conseil économique et social Arrêté ministériel n° 12841 M.F.A.E.-D.D. du 12 novembre 1974 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire Arrêté ministériel n° 12958 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M. C. du 14 novembre 1974 complétant les dispositions de l'arrêté n° 12015 du 17 août 1966 fixant le barème, des conditions particulières applicables par les banques installées sur le territoire national et abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 9630 du 25 août 1972 Décision ministérielle n° 12757 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. 1 du 11 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds du programme des Nations-Unies pour l'Environnement au titre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 12759 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.-1  du 11 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal à l'équipement de l'Université des Nations-Unies au titre de l'année 1974-1975 Décision ministérielle n° 12764 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 11 novembre 1974 autorisant le versement d'une subvention de l'Etat, au fonds routier pour la gestion 1973-1974 Décision ministérielle n° 12763 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. 1. du 11 novembre 1974 autorisant une subvention d'équilibre à la régie des Chemins de fer du Sénégal, au titre de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 12762 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.-1. du 11 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de dépôt international n° 9161 pour la lutte contre le criquet pèlerin, au titre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 12775 M.F.A.E.-D.G.F. D.INV. du 11 novembre 1974 portant rectificatif à la décision n° 1342 du 11 février 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au projet « Riz-Delta » Décision ministérielle n° 12774 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 11 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 15.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat au capital de la Société sénégalaise de Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA) Décision ministérielle n° 12765 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 11 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 67.000.000 de francs, à titre de contrepartie du Sénégal au projet SEN/ 71/520 ONUD-SENE-Métallurgie du centre de Développement de la Fonderie de Thiès Arrêté ministériel n° 12780 M.E.N.-S.E.P. du 11 novembre 1974 portant autorisation d'ouverture d'une école privée de secrétaires Décision ministérielle n° 12894 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 13 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 200.000.000 de francs C.F.A., au titre de la participation du Sénégal au projet d'aménagement hydro agricole de Dagana par la S.A.E.D Décision ministérielle n° 12924 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 14 novembre 1974 portant agrément de la Société « Arsougou » de Matam en qualité de société de commerçants à statut coopératif Décision ministérielle n° 12925 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 du 14 novembre 1974 portant rectificatif à la décision n° 10342 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 12 septembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'internat de l'I.U.T., au titre du 1er semestre de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 12953 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 1.223.383.120 francs au titre de la participation du Sénégal au projet « Parcelles assainies » Décision primatorale n° 12666 M.E.S.-S.B. du 08 novembre 1974 portant remboursement de frais de voyage Décision ministérielle n° 12786 M.F.A.E.-D.G.F. D.B.1. du 11 novembre 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal, au titre du 2o semestre de la gestion 1974-1975 Arrêté interministériel n° 12874 M.D.R.H.-S.A. E.D.-D.I.F.-A.D.-D.M.D. du 13 novembre 1974 portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E. D.), gestion 1974-1975 Décret n° 74-1077 du 04 novembre 1974 modifiant les articles 1, 3 et 5 du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat Décision primatorale n° 12997 M.E.S.-S.B. du 15 novembre 1974 portant remboursement de frais de transport Arrêté ministériel n° 12941 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V.  du 14 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 14 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12942 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.G.V. du 14 novembre 1974 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 12994 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 15 novembre 1974 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté interministériel n° 13082 M.T.P.U.T.-D.U. H. du 18 novembre 1974 fixant la composition du jury du concours d'architecture de l'Université de Saint-Louis Décret n° 74-1091 du 09 novembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'ingénieurs des télécommunications Arrêté interministériel n° 12353 M.C.-M.F.A.E.  du 30 octobre 1974 autorisant des reports de crédits du budget de la compagnie du théâtre national Daniel Sorano, exercice 1973-1974, sur l'exercice 1974-1975 Arrêté ministériel n° 12898 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 novembre 1974 portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, session du 8 mai 1974 Arrêté ministériel n° 12923 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 novembre 1974 portant admission au concours d'entrée au centre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (CESSI), session des 16 et 17 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12916 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B.EX.C. du 14 novembre 1974 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques du chiffre (régularisation) Arrêté ministériel n° 12944 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B.EX.C.  du 14 novembre 1974 portant additif à l'arrêté n° 10483 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 14 septembre 1974 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques médicaux Arrêté ministériel n° 12945 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B.EX.C. du 14 novembre 1974 portant additif à l'arrêté n° 10482 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 14 septembre 1974 fixant la liste nominative des candidats autorisés à participer au concours professionnel spécial d'accès dans le corps des agents sanitaires Arrêté ministériel n° 11049 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.6. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11050 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11051 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11052 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 27 septembre 1974