Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974

Référence : JO 4391/1974 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de l'administration communale (J. O. n° 4242 du 12 août 1972) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 74-1072 du 04 novem