Arrêté ministériel n° 11046 M.E.F.-D G D.-D.E.R.D. B.E.1 du 27 août 1984 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 12498 M.E.F.-D G D.-D.E.- R.D.-B.E.1 du 22 septembre 1983 fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises, en suite de dépôt de douanes et celles confisquées ou abandonnées par transaction
Article premier
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 12498 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 du 22 septembre 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art 2
1 ° L'adjudication est précédée d'une publicité en rapport avec l'i