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Journal officiel n° 5032 du 27 octobre 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 11046 M.E.F.-D G D.-D.E.R.D. B.E.1 du 27 août 1984 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 1
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Détails

Référence: JO 5032/1984
Publié le: 27/10/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 11046 M.E.F.-D G D.-D.E.R.D. B.E.1 du 27 août 1984 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 12498 M.E.F.-D G D.-D.E.- R.D.-B.E.1 du 22 septembre 1983 fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises, en suite de dépôt de douanes et celles confisquées ou abandonnées par transaction Décret n° 84-1048 du 18 septembre 1984 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Louga Décret n° 84-1128 du 04 octobre 1984 portant réglementation de la production du transport et de la distribution de l'énergie électrique Décret n° 84-1129 du 04 octobre 1984 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Electricité Décret n° 84-991 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex cadres locaux