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Arrêté ministériel n° 11049 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1980 approbation d'un virement de crédits de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981

Article premier Est approuvé le premier virement de crédits de 19.500.000 francs au budget de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981. Art 2 Il est prélevé du chapitre 731, article 4302 du budget de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981, un crédit de 19.500.000 francs. Art 3 La somme
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Arrêté ministériel n° 11049 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1980 approbation d'un virement de crédits de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981

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Arrêté ministériel n° 11049 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1980 approbation d'un virement de crédits de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 11049/1980
Publié le: 15/09/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4797 du 1er novembre 1980

Type de texte

Arrêté