Arrêté ministériel n° 11076 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1982 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.052.388 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983
Arrêté ministériel n° 11076 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1982 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.052.388 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983
Article unique
La première autorisation spéciale de recettes et dépenses de 24.052.383 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983 est approuvée ainsi qu'il suit :
RECETTE
SECTION ORDINAIRE
Chapitre 0. - Excédent
Arrêté ministériel n° 11076 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1982 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.052.388 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983
Arrêté ministériel n° 11076 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1982 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.052.388 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983
