Journal officiel n° 4936 du 12 Mars 1983

Référence : JO 4936/1983 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISION MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT Décret n° 83-070 du 11 janvier 1983 portant délégation de pouvoirs au Directeur de l'Administration générale et de L'Equipement Décret n° 83-071 du 11