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Journal officiel n° 4936 du 12 Mars 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISION MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT Décret n° 83-070 du 11 janvier 1983 portant délégation de pouvoirs au Directeur de l'Administration générale et de L'Equipement Décret n° 83-071 du 11
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Détails

Référence: JO 4936/1983
Publié le: 12/03/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

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Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Arrêté ministériel n° 11076 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1982 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.052.388 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983 Décret n° 82-999 du 14 décembre 1982 étendant le bénéfice de l'indem de sujétions particulières, prévue par le décret n° 77-020 du 11 janvier 1977, au personnel militaire de la Gendarmerie nationale servant a la Garde présidentielle de la République de Gambie Décret n° 82-999 du 17 décembre 1982 portant virement de crédits sur la gestion, 1982-1983 Décret n° 83-021 du 5 janvier 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des terrains formant l'assiette des lotissements dits Route de Mbour III, Mawa Doucouré, derrière la voie ferrée, Diakhao, Thiay, Nguinthe et zone industrielle de Thiès et prononçant sa désaffection en vue de la délivrance de titres réguliers d'occupation Décret n° 83-022 du 5 janvier 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de terrains du domaine national formant l'assiette de lotissements complémentaires 2 et 3 de la ville de Kédougou et prononçant leur désaffectation Décret n° 83-023 du 5 janvier 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Kédougou et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution à la Société Texaco Africa Limited, qui envisagé d'y réaliser une station d'essence Décret n° 83-031 du 6 janvier 1983 portant relèvement des pensions et rentes Décret n° 83-032 du 6 janvier 1983 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 Décret n° 83-033 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.091.500.000 francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >> Décret n° 83-034 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 225.000.000 de francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >> Décret n° 83-035 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 775.000.000 de francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Décret n° 83-036 du 6 janvier 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de terrains du domaine national sis à Taïba et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution aux Industries chimiques du Sénégal Décret n° 83-058 du 10 janvier 1983 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique Décret n° 83-083 du 13 janvier 1983 accordant une avance d'un montant de 25.000.000 de francs à la Confédération de la Sénégambie Décret n° 83-066 du 11 janvier 1982 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés Arrêté interministériel n° 15731 M.COM.-D.C.EXT du 23 décembre 1982 fixant les conditions de délivrance des autorisation d'importation de magnétoscopes et cassettes vidéo Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités