Arrêté ministériel n° 11116 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 28 septembre 1974

Article unique En application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, M. Mame N'Diaga Diouf, non immatriculé, agent de l'aéronautique civile de 2 classe, 2° échelon, dont la disponibilité d'un an est expir&

Arrêté ministériel n° 11116 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 28 septembre 1974

Arrêté ministériel n° 11116 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 28 septembre 1974

Détails

Référence: ART 11116/1974
Publié le: 28/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte