Journal officiel n° 4120 du 12 septembre 1970 Journal officiel n° 4392 du 07 Décembre 1974 Décret n° 79-305 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 74 - 1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ERRATUM au décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut séné- galais de recherches agricoles (J.O. n° 4392 du 7 décembre 1974, page 1926) Décret n° 75-194 du 20 février 1975 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 74 - 1041 du 30 octobre 1974 portant application de la loi n° 74 - 49 du 18 juillet 1974 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale Loi n° 74-49 du 18 juillet 1974 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale Décret n° 74-1102 du 14 novembre 1974 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême Décret n° 74-1093 du 12 novembre 1974 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté n° 13004 P.M.-S.G.G. du 15 novembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13005 P.M.-S.G.G.C.M. 1 du 15 novembre 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13006 P.M.-S.G.G. du 15 novembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 10716 du 12 octobre 1974 en ce qui concerne le film Malicia et autorisant la projection de ce film Arrêté primatoral n° 11141 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-P. du 30 septembre 1974 Arrêté primatoral n° 11142 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-PERS du 30 septembre 1974 Arrêté n° 13115 S.E.J.S.-B.E.P. du 18 novembre 1974 portant exclusion temporaire d'une élève-maîtresse du centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès Décret n° 74-1126 du 19 novembre 1974 portant nomination du directeur de l'institut sénégalais de recherches agricoles Décret n° 74-1042 du 30 octobre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat chargé des Relations avec les Assemblées Décret n° 74-1106 du 14 novembre 1974 portant nomination de M. Moustapha Cissé, précédemment ambassadeur du Sénégal au Mali, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général de Corps d'Armée Mobutu Sésé Séko, Président de la République du Zaïre Décret n° 74-1107 du 14 novembre 1974 portant nomination de M. Babacar Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Park Chung Hee, Président de la République de Corée Décret n° 74-1108 du 14 novembre 1974 portant nomination de M. Falilou Kâne, précédemment secrétaire général de l'Organisation commune Africaine, Malgache et Mauricienne, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada Décret n° 74-1109 du 14 novembre 1974 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Kim Il Sung, Président de la République populaire démocratique de Corée Décret n° 74-1129 du 19 novembre 1974 portant nomination de M. M'Baye Diouf, précédemment gouverneur de la Région de Casamance, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Moussa Traoré, Président du Comité militaire de Libération nationale et Chef de l'Etat du Mali Arrêté ministériel n° 13157 M.J.-A.C.S. du 20 novembre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Dagoudane-Pikine Décret n° 74-1036 du 30 octobre 1974 relevant un adjoint au développement de ses fonctions Décret n° 74-1075 du 04 novembre 1974 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets Arrêté ministériel n° 13109 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 novembre 1974 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons exploité sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 13110 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 novembre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar-restaurant sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 13111 M.INT.-D.T.C.L. du 18 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13116 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 18 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque Arrêté ministériel n° 13205 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bamba Ould Idoumou Arrêté ministériel n° 13206 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bézeid Ould Dada Arrêté ministériel n° 13207 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lavaguéresse Frédéric Joseph Marie Arrêté ministériel n° 13208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo Arrêté ministériel n° 13209 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Abdallahi Ould Mohamed Lef-dhall Arrêté ministériel n° 11152 M.INT.-D.A.P.-D.A.F.-P. du 30 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11154 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 30 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11260 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1974 Décret n° 74-1050 du 30 octobre 1974 portant maintien en activité de service d'un officier de gendarmerie avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité Décret n° 74-1087 du 06 novembre 1974 portant radiation des cadres d'un officier de l'armée active Décret n° 74-1110 du 14 novembre 1974 portant radiation des cadres de réserve et octroi d'une pension temporaire d'invalidité concernant le lieutenant Massamba Sall Dia Décret n° 74-1133 du 19 novembre 1974 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active Arrêté ministériel n° 8941 M.F.A.-CAB. 1.du 14 août 1974 Décision ministérielle n° 11143 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 septembre 1974 Décret n° 74-1038 du 30 octobre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 74-1060 du 30 octobre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 74-1041 du 30 octobre 1974 portant application de la loi n° 74-49 du 18 juillet 1974, instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale Décret n° 74-1098 du 14 novembre 1974 portant augmentation des pensions et des rentes Décret n° 74-1117 du 15 novembre 1974 portant organisation et réglementation de la récolte de riz paddy pour la campagne 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13162 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au laboratoire national d'élevage à Dakar Arrêté ministériel n° 13140 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères < Pèlerinage à la Mecque » 1974-1975 Décret n° 74-1114 du 14 novembre 1974 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey Arrêté ministériel n° 9334 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 août 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et Tambacounda Arrêté ministériel n° 13191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 novembre 1974 modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1966 créant une caisse d'avances au lycée Van-Vollenhoven Décision ministérielle n° 13164 M.F.A.E.-D.G.F. D.B. 1. du 20 novembre 1974 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge pendant le mois de septembre 1974 Décision ministérielle n° 13189 M.F.A.E.-D.G.T.- D.M.C. du 20 novembre 1974 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la B.N.D.S Arrêté ministériel n° 9559 M.F.A.E.-D.C.J.-P. du 24 août 1974 Arrêté ministériel n° 9582 M.F.A.E.-D.D.V.-D.G.F.-R.D.-R.T.- D.G.F. du 26 août 1974 Arrêté ministériel n° 8936 M.E.N.-D.A.G.E. du 14 août 1974 Décret n° 74-1112 du 14 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique Arrêté ministériel n° 8899 M.D.R.H.-S.A.G.E. du 13 aout 1974 Arrêté ministériel n° 8937 M.D.R.H.-SAGE. du 11 août 1974 Arrêté ministériel n° 9558 M.I.R.H.-D.G.H.E.R.  du 21 août 1974 Décret n° 74-1081 du 04 novembre 1974 portant nomination du directeur du centre d'études des sciences et techniques de l'information de l'Université de Dakar Décret n° 74-1104 du 14 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur Décret n° 74-1120 du 16 novembre 1974 portant nomination du directeur du centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis Décret n° 74-1048 du 30 octobre 1974 portant nomination de M. Désiré Le Gourières, en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Décret n° 74-1049 du 30 octobre 1974 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Décret n° 74-1078 du 04 novembre 1974 portant nomination d'un maître de conférences titulaire de biologie appliquée à l'institut universitaire de technologie de Dakar Décret n° 74-1089 du 06 novembre 1974 portant nomination de M. Pierre de Félice en qualité de maître de conférences titulaire à l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar Décret n° 74-1090 du 06 novembre 1974 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la faculté des sciences et de pharmacie de l'Université de Dakar Décret n° 74-1097 du 14 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement Décret n° 74-1039 du 30 octobre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement Décret n° 74-1111 du 14 novembre 1974 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar Décision primatorale n° 13136 M.E.S.-S.B. du 19 novembre 1974 portant remboursement de billets de transport Décret n° 74-1105 du 14 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture Décret n° 74-1101 du 14 novembre 1974 portant mutation du droit d'exploiter le gisement du « Dom Flore » Décret n° 74-1118 du 15 novembre 1974 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'institut islamique de Dakar Décret n° 74-1058 du 30 octobre 1974 portant intérim du Ministre de la Culture Arrêté ministériel n° 13221 M.D.I.E.-D.E. du 21 novembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisations de courant électrique Décret n° 74-1119 du 15 novembre 1974 portant nomination du directeur de l'institut islamique de Dakar Arrêté ministériel n° 13034 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 15 novembre 1974 portant rectification de l'article 3 de l'arrêté n° 1424 du 11 décembre 1973 Arrêté ministériel n° 13145 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 20 novembre 1974 portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaire de Saint-Louis, session du 26 juin 1974 Décret n° 74-1124 du 19 novembre 1974 modifiant le décret n° 74-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme à Dakar Décret n° 74-1082 du 04 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières Décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la Fête nationale et du Premier mai et celui des autres fêtes légales Décret n° 74-1037 du 30 octobre 1974 portant nomination de M. Iba Der Thiam dans le corps des professeurs agrégés Décret n° 74-1043 du 30 octobre 1974 portant nomination d'un ingénieur agronome Décret n° 74-1044 du 30 octobre 1974 portant détachement d'un ingénieur agronome Décret n° 74-1047 du 30 octobre 1974 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire Décret n° 74-1074 du 04 novembre 1974 portant promotion d'inspecteurs de l'enseignement primaire Décret n° 74-1073 du 04 novembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs de l'enseignement primaire Décret n° 74-1095 du 14 novembre 1974 portant inscription d'un médecin stagiaire au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de l'année 1972 (titularisation) Décret n° 74-1096 du 14 novembre 1974 portant titularisation et passage automatique d'échelon de M. Baudin Adrien Emmanuel Mandessi Diop, médecin Décret n° 74-1103 du 14 novembre 1974 portant admission à la retraite d'un inspecteur principal des postes et télécommunications Décret n° 74-1127 du 19 novembre 1974 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Arrêté ministériel n° 13203 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B.EX.C. du 21 novembre 1974 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct de recrutement de chiffreurs Arrêté ministériel n° 9595 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 26 août 1974 Arrêté ministériel n° 9634 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B: 10. du 26 août 1974 Arrêté ministériel n° 9601 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 20 août 1974 Arrêté ministériel n° 9606 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 26 août 1974 Arrêté ministériel n° 11053 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11054 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11055 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11082 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11083 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11084 M.F.P.T..-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11085 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11086 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11087 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11089 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11090 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11091 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11092 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11093 M.F.P.T..-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11094 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11095 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11096 M.F.P.T.E.-.D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11097 M.F.P.T.E.-D.F. P.-F.-6 B. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11098 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11099 M.F.P.T.L.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11100 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11101 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11102 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11103 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11104 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11105 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11106 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11107 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11108 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11109 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11113 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B. 8. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11114 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B. 9. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11115 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11116 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11117 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11125 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11126 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11127 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11128 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11129 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11130 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11131 M.F.P.T.F.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11132 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11133 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11135 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11138 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11077 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11137 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 28 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11202 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 30 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.4. du 28 septembre 1974 Arrêté n° 9630 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3. du 26 août 1974 Décision n° 9038 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 15 août 1974 Décision n° 11119 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 28 septembre 1974 Décision n° 11120 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 28 septembre 1974 Décret n° 74-1094 du 14 novembre 1974 portant cessation de fonctions et nomination de membres associés du Conseil économique et social