Arrêté ministériel n° 11117 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11. du 28 septembre 1974

Article premier En application des dispositions de l'article 43 (1er alinéa) du décret n° 63-297 du 11 mai 1963 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre de l'aéronautique civile, M. Ousmane N'Guirane, admis au concours direct des agents de l'aéronautique civile, ouvert par arrêt

Arrêté ministériel n° 11117 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11. du 28 septembre 1974

Arrêté ministériel n° 11117 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11. du 28 septembre 1974

Détails

Référence: ART 11117/1974
Publié le: 28/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte