Arrêté ministériel n° 11136 du 31 décembre 2008 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 26.693-DG devenu 6.867-GRD. sis sur la Route de l'Aéroport Yoff propriété de M. Codé Cissé

Article premier  M. Codé Cissé est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 26.693-DG devenu 6.867-GRD sis sur la Route de l'Aéroport Yoff. Dakar. de contenance graphique égale à

Arrêté ministériel n° 11136 du 31 décembre 2008 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 26.693-DG devenu 6.867-GRD. sis sur la Route de l'Aéroport Yoff propriété de M. Codé Cissé

Arrêté ministériel n° 11136 du 31 décembre 2008 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 26.693-DG devenu 6.867-GRD. sis sur la Route de l'Aéroport Yoff propriété de M. Codé Cissé

Détails

Référence: ART 11136/2008
Publié le: 31/12/2008
Pays: Sénégal

Type de texte