Arrêté ministériel n° 1114 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Arrêté ministériel n° 1114 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Article unique
L'arrêté n° 10439-M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « projet SEN-71-510 cen-tre pour le développement de l'horticulture » est abrogé.
Arrêté ministériel n° 1114 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
Arrêté ministériel n° 1114 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1980 abrogeant l'arrêté n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 Centre pour le Développement de l'Horticulture »
