Arrêté ministériel n° 11152 du 20 septembre 1982 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'une usine de confection à Louga

Article premier Le visa de localisation prévu par le décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 est accorde, sur sa demande, à M. Stillio E. Passaris (SO.TEX.KA).  Ce visa l'autorise à implanter une usine de confection à Louga (Région de Louga).  Art 2 Cette autorisation est cadu

Arrêté ministériel n° 11152 du 20 septembre 1982 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'une usine de confection à Louga

Arrêté ministériel n° 11152 du 20 septembre 1982 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'une usine de confection à Louga

Détails

Référence: ART 1982/11152
Publié le: 20/09/1982
Pays: Sénégal

Type de texte