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Journal officiel n° 4928 du 22 Janvier 1983
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Journal officiel n° 4928 du 22 Janvier 1983
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-1015 du 22 décembre 1982 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 82-1016 du 23 décembre 1982 portant &eacut
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Détails
Référence:
JO 4928/1983
Publié le:
22/01/1983
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1993-1989
JO 1983
Documents relatifs
Décret n° 82-1015 du 22 décembre 1982 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Arrêté ministériel n° 15678 du 22 décembre 1982 M.INT-C.A.B. 4 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections présidentielles et législatives du 27 février 1983
Décret n° 82-1027 du 30 décembre 1982 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération cumulativement chargé d'exercer les fonctions de Ministre de l'Economie et des Finances
Décret n° 82-965 du 2 décembre 1982 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1988
Décret n° 82-969 du 8 décembre 1982 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 55.000.000 de francs à l'Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur (A.S.A.C.E.)
Arrêté ministériel n° 11152 du 20 septembre 1982 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'une usine de confection à Louga
Arrêté primatoral n° 13537 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Blanchisserie industrielle au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13538 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la S.I.P.A.C au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13539 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Bijouterie moderne au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13541 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la N.E.G.E.C.I. au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13542 du 13 novembre 1982 M.P.C. prorogeant les dispositions prévues par l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-660 du 9 juillet 1979 portant agrément de la S.E.G.O.A. au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 13543 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 13544 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel « Le Faidherbe» au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 13545 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de l'Atelier de Confection El-Hadji Niang au régime de faveur
Arrêté primatoral n° 13739 du 15 novembre 1982 M.P.C. portant agrément de la Broderie et Confection TALL au régime de faveur
Décret n° 82-967 du 8 décembre 1983 portant organisation de la campagne 1982-1983 de collecte auprès, des producteurs de coton graine