Arrêté ministériel n° 11153 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée, la création d'une association étrangère dénommée « OCEANIUM DE DAKAR », ayant son siège social au km 3,5, route de Rufisque à Dakar. Art 2 Cette association devra être gérée et administrée conformément au

Arrêté ministériel n° 11153 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère

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Détails

Référence: ART 11153/1985
Publié le: 17/09/1985
Pays: Sénégal

Type de texte