Arrêté ministériel n° 11174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 21 juin 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline

Article premier  M. Diop Babacar Djibril, commis ordinaire de 3º échelon des postes et télécommunications, ex-receveur du bureau de Darou-Mousty, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit: Président: M. Gueye Mouhamadou Moustapha, in

Arrêté ministériel n° 11174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 21 juin 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline

Arrêté ministériel n° 11174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 21 juin 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline

Détails

Référence: ART 11174/1962
Publié le: 21/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte