Loi de finances n° 62-49 du 20 juin 1962 de l'année 1962-1963 Loi n° 62-50 du 20 juin 1962 portant modification du décret la police du 7 décembre 1915 relatif à sanitaire des animaux Décret n° 62-0261 P.C.-EF. du 5 juillet 1962 étendant les attributions du commissaire général au plan sur aide financière aux investissements U.S.-A.I.D. Arrêté ministériel n° 11250 M.J.-A.C.S. du 22 juin 1962 fixant la durée des vacances judiciaires Arrêté ministériel n° 11708 M.J.-PEL du 27 juin 1962 portant nomination d'un substitut général  intérimaire Arrêté ministériel n° 11709 M.J.-PEL du 27 juin 1962 désignant M. Diakhaté Bassirou, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar Décret n° 62-0256 M.INT. du 2 juillet 1962 portant affectation d'officiers de l'armée active dans la gendarmerie nationale Arrêté ministériel n° 11080 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Thiès Arrêté ministériel n° 11401 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 23 juin 1962 portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République Arrêté ministériel n° 11403 M.INT.-A.P.A. du 23 juin 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de. Tivaouane Arrêté ministériel n° 11591 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 26 juin 1962 portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1 Arrêté ministériel n° 11597 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Foundiougne Arrêté ministériel n° 11596 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant désignation des personnes chargées de remplir les fonctions d'officiers de l'état- civil dans certains centres secondaires d'état-civil du cercle de Gossas Arrêté ministériel n° 11598 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey Arrêté ministériel n° 11702 M.INT.-D.SU.-AD. du 27 juin 1962 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-agents de police Arrêté ministériel n° 11703 M.INT.-D.SU.-AD. du 27 juin 1962 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-agents de police Arrêté n° 11402 M.INT.-A.P.A. du 23 juin 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack Arrêté n° 11404 M.INT.-A.P.A. du 23 juin 1962  portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 11599 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 11754. M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 62-0255 M.F.-DOU. du 2 juillet 1962 portant publication de la décision n° 31 du 19 juin 1962 du Comité de l'Union Douanière Arrêté ministériel n° 11230 M.F.-C.D. du 22 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes, assimilées Arrêté ministériel n° 11243 M.F.-CAB.-PER. du 22 juin 1962 portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.- CAB.-PER. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des préposés des douanes Arrêté ministériel n° 11615 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet du permis d'habiter Arrêté ministériel n° 11616 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant affectation et autorisation d'occuper des locaux administratifs situés rue Parchappe à Dakar Arrêté ministériel n° 11617 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution à titre définitif d'une par- celle des lots n° 22 et 52 de Kaffrine Arrêté ministériel n° 11618 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Diourbel et Bambey, objet de permis d'habiter Arrêté ministériel n° 11619 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant annulation de permis d'occuper de terrains situés dans certains cercles Arrêté ministériel n° 11620 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant résolution de la vente d'un terrain à Tambacounda Arrêté ministériel n° 11621 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution définitive de la parcelle ouest du lot n° 117 de Sokone au profit de M. Doudou Dianko Décision ministérielle n° 11587 M.F.-D.F.-10 A. du 25 juin 1962 portant rectification de certaines dispositions de la décision n° 10812 du 15 juin 1962 Décision ministérielle n° 11766 M.F.-CAB.-PÉR.- 1 B. du 23 juin 1962 portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours professionnel des préposés de douanes Décision ministérielle n° 11937 M.F.-CAB.-PER.- 1B. du 2 juillet 1962 portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours direct des agents de constatation des douanes ERRATUM au décret n° 62-0174 P.C. du 10 mai 1962 complétant les dispositions de l'ordonnance n° 60-29 du 12 octobre 1960 Décret n° 62-0246 M.E.N. du 29 juin 1962 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 685 A.P.A.-1 du 28 janvier 1953 concernant les subventions aux établissements d'enseignement privé Décret n° 62-0247 M.E.N. du 29 juin 1962 modifiant l'appellation du centre I.F.A.N. de Saint-Louis Décision n° 11711 M.E.N.-EX. du 27 juin 1962 portant exclusion pour quinze jours' d'un élève du collège normal de M'Bour Décision n° 11712 M.E.N.-EX. du 27 juin 1962 portant exclusion définitive d'un élève du collège normal de M'Bour Décision n° 11778 M.E.N.-EX. du 28 juin 1962 portant exclusion temporaire d'un élève de l'école normale William-Ponty Arrêté ministériel n° 11247 M.C.I.A. du 22 juin 1962 portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service Arrêté ministériel n° 11640 M.C.I.A. du 26 juin 1962 portant libération de serment prêté en matière de contrôle économique Décret n° 62-0245 M.E.R. du 26 juin 1962 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers Décret n° 62-0257 P.C.G.-M.F.P.T.-CAB. du 4 juillet 1962 fixant les modalités du stage spécial prévu par l'article 16 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du  27 février 1962, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale Arrêté ministériel n° 11174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 21 juin 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 11569 M.S.A.S.-B.G.-P. du 25 juin 1962 portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des A.T.S. du S.H.M.D.