Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie

Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.G.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie est modifié comme suit : Au lieu de: Article 3 (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse sont: - a

Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie

Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie

Détails

Référence: ART 11191/1977
Publié le: 12/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte