Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.G.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie est modifié comme suit :
Au lieu de:
Article 3 (ancien)
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont:
- a