Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13600 M.F.-D.C.P.-T. du 23 octobre 1969 créant une caisse d'avances au Service du cadastre

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 13600 M.F.-D.C.P.-T. du 23 octobre 1969 créant une caisse d'avances au Service du Cadastre est modifié comme suit: Au lieu de: Article 2 (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - achat de petit matériel n&eacut

Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13600 M.F.-D.C.P.-T. du 23 octobre 1969 créant une caisse d'avances au Service du cadastre

Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13600 M.F.-D.C.P.-T. du 23 octobre 1969 créant une caisse d'avances au Service du cadastre

Détails

Référence: ART 11192/1977
Publié le: 12/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte