Arrêté ministériel n° 1120 M.F.P E.T.-D.T.S.S. du 2 février 1979 modifiant l'arrêté n° 17089 M.F..E.T.-D.TS 5. du 26 décembre 1978 portant nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1978

Article premier Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté précité, relatives à la 13e section, sont abrogées. Art 2 L'article 3 de l'arrêté n° 17089 du 26 décembre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art

Arrêté ministériel n° 1120 M.F.P E.T.-D.T.S.S. du 2 février 1979 modifiant l'arrêté n° 17089 M.F..E.T.-D.TS 5. du 26 décembre 1978 portant nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1978

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Détails

Référence: ART 1120/1979
Publié le: 02/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte