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Arrêté ministériel n° 11207 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve

Article premier Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve est convoqué le dimanche 27 novembre 1983 à 8 heures pour le renouvellement de la Chambre consulaire. Le scrutin sera clos le même jour à 18 heures.  Art 2 Il est cré&eacu
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Arrêté ministériel n° 11207 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve

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Détails

Référence: ART 11207/1983
Publié le: 25/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4964 du 03 Septembre 1983

Type de texte

Arrêté