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Journal officiel n° 4964 du 03 Septembre 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-841 du 4 août 1983 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n°
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Détails

Référence: JO 4964/1983
Publié le: 03/09/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

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Décret n° 83-860 du 10 août 1983 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Economie et des Finances Décret n° 83-684 du 30 juin 1983 prononçant l'incorporation d'un d'un immeuble sis à Louga, quartier Tiokhna, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Badara Thiam Décret n° 83-685 du 30 juin 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Pikine, km 9, route de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail au sieur Mamadou Guèye, garagiste Décret n° 83-686 du 30 juin 1983 prononçant l'incorporation dans le domaine national d'un immeuble sis à Gorée, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 83-687 du 30 juin 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Tambacounda, quartier Liberté, objet du titre foncier n°800-NO, au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale Décret n° 83-688 du 30 juin 1983 prononçant l'affectation d'un immeuble, sis à Tambacounda, à distraire du titre foncier n°277-NO Décret n° 83-768 du 22 juillet 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques Décret n° 88-765 du 21 juillet 1983 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-044 du 25 janvier 1972 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société des Terres neuves (S.T.N) Décret n° 83-847 du 8 août 1983 abrogeant et remplaçant le 6e tiret de l'article 4 du décret n° 82-221 du 26 mars 1982 instituant une commission scienmerce et d'Industrie de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 11207 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 11208 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de lá Chambre, de Commerce et d'Industrie de la région de Casamance Arrêté ministériel n° 11209 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 11210 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap. Vert Arrêté ministériel n° 11211 M.COM.D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 11212 M.COM -D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 11213 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga Arrêté ministériel n° 11214 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine Saloum Décret n° 83-824 du 1 août 1983 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) Décret n° 88-751 du 16 juillet 1983 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre