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Arrêté ministériel n° 11209 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel

Article premier Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance est convoqué le dimanche 27 novembre 1983 à 8 heures pour le renouvellement de l'Assemblée consulaire. Le scrutin sera clos le même jour à 18 heures.  Art 2 Il est
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Arrêté ministériel n° 11209 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel

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Arrêté ministériel n° 11209 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel

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Détails

Référence: ART 11209/1983
Publié le: 25/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4964 du 03 Septembre 1983

Type de texte

Arrêté