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Arrêté ministériel n° 11216 du 25 août 1985 MINT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un snack-bar-restaurant

Article premier M. Elie Méjaes Chouery, commerçant à Mbour, est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence un snack-bar-dancing sis sur le titre foncier n° 133 (avenue Ahmadou Bamba x Elenne Tabet) à Mbour.  Art 2 Toute mutation de géranc
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Arrêté ministériel n° 11216 du 25 août MINT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un snack-bar-restaurant

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Détails

Référence: ART 1985/11216
Publié le: 28/08/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5075 du 10 Aout 1985

Type de texte

Arrêté